256. les solutions technologiques de l’e-justice : la transparence des systèmes d’information, clé de la coopération trans-frontalière en matière judiciaire. . * Trans-JAI, un système de suivi du processus décisionnel européen dans le domaine Justice, Liberté, Sécurité
Article mis en ligne le 11 décembre 2008 par MARGUE Tung-Laï et MISZTELA Jean-Marie
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Lles solutions technologiques de l’e-justice : la transparence des systèmes d’information, clé de la coopération trans-frontalière en matière judiciaire. . * Trans-JAI, un système de suivi du processus décisionnel européen dans le domaine Justice, Liberté, Sécurité

MARGUE Tung-Laï

Directeur des Affaires générales, DG JLS, Commission européenne UE

MISZTELA Jean-Marie

Chef de projet informatique UE


Le portail TransJai : un moyen de renforcer l’environnement légal et la Transparence en donnant un accès élargi aux documents des trois institutions de l’Union Européenne impliqués dans le processus décisionnel législatif de l’UE.

L’intervention aura pour but de présenter la structure générale, tant d’un point de vue historique et politique, qu’opérationnel de ce grand projet informatique entrepris par la Commission Européenne dans le domaine de la Justice, Liberté et Sécurité.

Partant du besoin urgent de développer une Loi Européenne plus accessible et conviviale,, TRANSJAI est devenu une pièce majeure de la stratégie lancée pour garantir la transparence dans le domaine de la Justice-Liberté-Sécurité. Le projet a pour but de répondre au principe d’accès facile à tous les documents détenus ou produits par les trois institutions impliquées.

Après avoir exposé les étapes principales et les mots-clés pour cerner le futur portail, l’orateur abordera d’abord les caractéristiques principales de ce projet d’un point de vue inter-institutionnel -le rendant organisationnel, cohérent et compréhensible- et ensuite les principaux composants, qui lui donnent une forte valeur ajoutée. Pas de concurrence avec les systèmes existants, mais un complément certain, grâce à ses qualités intrinsèques : un portail complètement multilingue, actuellement limité au domaine JLS, adaptable à tout type de demande et de profil utilisateur, offrant une information mise à jour, combinée avec un système d’alerte et des capacités de recherche de données très performantes.

Toutefois, c’est encore un projet en cours de développement, qui doit résoudre des questions cruciales telles que la réconciliation (recombinaison) des documents, qui, lors de leur création ne tenaient pas compte des prérequis à remplir pour une intégration et un usage sans accroc dans ce genre de système. Une réconciliation automatique et manuelle des documents venant des différentes sources, en suivant une procédure décisionelle cohérente et logique, sont en cours de traitement pour résoudre le problème.

L’ouverture complète du système est prévue au printemps 2010 , suivant la résolution des problèmes identifiés.

Cette allocution sera suivie par une présentation en direct des fonctionnalités et de l’utilisation du système par le Chef de projet actuel.


TransJai portal : a mean to strengthen "Better Regulation" and Transparency giving a wide access to documents of the three main EU institutions involved in the legal decisional process of the EU. The intervention will aim at presenting the main structure whether historical, political and operational of this large IT project undertaken by the European Commission in the field of Justice Freedom and Security.
Starting from the urgency to develop a user-friendly accessible European Law, TRANSJAI is a major piece of the strategy launched to ensure transparency in the area of Justice, Freedom and Security as it intends to respond to the principle of easy access to all the documents held or produced by the three institutions involved.

After broadly reviewing the main steps and the key words to frame the content of the future portal, the speaker will review the main characteristics of this project from the inter institutional approach making it corporate, coherent and comprehensible, to the principal features that give it a strong added value. No competition with existing systems but a qualified complement thanks to its intrinsecal qualities : a fully multilingual portal, currently limited to JLS area, adaptable to any kind of request and of user profile, offering updated information combined with an alert system and a highly performing capacity to retrieve data.

Nevertheless, it is still an ongoing project that must resolve crucial questions as for instance the reconciliation of documents which when produced initially did not take into account the requirements to be fulfilled to allow a smooth integration and usability into that kind of system. Automatic and manual reconciliation of documents from different sources along a coherent and logical decisional procedure are under process to solve the problem.

The full go live is foreseen in spring 2010 subject to the resolution of all the outstanding problems.

The speech will be followed by a live presentation of the functionalities and of the usability of the system by the current Project Manager.

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