258. Le recours aux sources (textes, jurisprudence) du droit de l’Union Européenne par les Juges de la Cour Suprême du Canada au travers des citations des sources du droit de l’UE dans les décisions de la Cour suprême
Article mis en ligne le 11 décembre 2008 par FOX Rosalie
Imprimer cet article logo imprimer

Using Citation Analysis to determine the use of information sources from the European Union by Judges of the Supreme Court of Canada

What is the role of EU information sources (both case law and legislation) in the judgments of the Supreme Court of Canada and how can an analysis of the judgments of the Court released in 2006 and 2007 tell us about the use of non-Canadian sources in the judicial work of the Court. What are the influences on the Court’s research which might pre-dispose the judges to cite to European Union member countries laws and judicial decisions.

Based on an analysis of the citations in judgments released by the Court, an examination of external factors such as the citation of EU sources by counsel in the factums presented to the Court, library created current awareness products and interviews with judges and law clerks, this discussion will examine which subjects are most likely to require international or comparative research in the Canadian context, and how access to the legislation and case law of EU member countries (language of decision, judicial exchanges, media coverage, library current awareness tools, availability of information sources online and in print) influences the citation of EU legislation and case law in Supreme Court decisions.

Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • Fox FR
  • Taille du fichier : 157.6 ko
  • Format : PDF
  • Fox EN
  • Taille du fichier : 157.6 ko
  • Format : PDF

Dans la même rubrique

277. La Transposition Assistée par Ordinateur
le 11 décembre 2008
par SOULOUMIAC Alain
261. Table ronde : promouvoir et rendre accessible une doctrine européenne ? la contribution des bibliothèques françaises dans le cadre de l’initiative de numérisation concertée en sciences juridiques
le 11 décembre 2008
par MAUREL Lionel
263. Table ronde : promouvoir et rendre accessible une doctrine européenne ?
le 11 décembre 2008
par CANUT Pedro J.
274. Présentation du nouveau site web de la CJCE
le 11 décembre 2008
par HEWLETT Lynn <:escal:et:>
LOMBAERT Marc <:escal:et:>
LENVERS Gregory
272. Les fonds de jurisprudence * Améliorer l’accès à l’information juridique européenne dans et hors de l’UE (pas d’accès centralisé, hétérogénéité des fonds, problème de l’accès à la jurisprudence topique)
le 11 décembre 2008
257. DEC-NAT, Base de données des décisions nationales concernant le droit communautaire
le 11 décembre 2008
par BAGUET Martine
256. les solutions technologiques de l’e-justice : la transparence des systèmes d’information, clé de la coopération trans-frontalière en matière judiciaire. . * Trans-JAI, un système de suivi du processus décisionnel européen dans le domaine Justice, Liberté, Sécurité
le 11 décembre 2008
par MARGUE Tung-Laï <:escal:et:>
MISZTELA Jean-Marie
252. Pour un site européen commun pour l’accès aux règles légistiques
le 11 décembre 2008
par BERTELOOT Pascale
208. l’optimisation des stocks de législation grâce à la technologie web - La contribution de l’Internet pour la gestion de stock de la législation
le 11 décembre 2008
par DONELAN Edward
207. La recherche d’un langage commun pour améliorer les accès aux droits des Etats membres ; Les simplifications attendues en matière d’accès aux droits des Etats-membres : le projet N-Lex
le 11 décembre 2008
par BARTOLINI Andrea
puce Contact puce Espace rédacteurs puce squelette puce RSS puce Valid XHTML 1.0 Strict
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.8.9