La multiplication des textes transnationaux d’application directe (pensions alimentaires) et leurs conséquences sur la recherche documentaire
Article mis en ligne le 18 octobre 2012 par LORTIE Philippe
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Exposé de M. Lortie

Présentation :

Multiplication des textes transnationaux d’application directes - Conséquences sur la recherche documentaire

Documents :

Développement et mise en oeuvre pratique d’un traité international tirant profit des technologies de l’information : l’exemple des nouvelles conventions de La Haye sur le recouvrement des aliments. Philippe Lortie et Patrick Gingras. Leg@l Droit et technologies de l’information, "Devenir, aujourd’hui, l’avocat de demain !", 21 avril 2008, Centre Mont-Royal. Montréal, éditions Yves Blais

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L’ACCÈS AU CONTENU DU DROIT ÉTRANGER ET LE BESOIN DE DÉVELOPPER UN INSTRUMENT MONDIAL DANS CE DOMAINE – ORIENTATIONS POSSIBLES
Note établie par le Bureau Permanent

Document préliminaire No 11 A de mars 2009 à l’intention du Conseil de mars / avril 2009 sur les affaires générales et la politique de la Conférence

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The Evolution of Work on Foreign Law at the Hague Conference on Private International Law. Philippe LORTIE, First Secretary HccH (en anglais)

Introduction to the Hague Conference on Private International Law and its work

Pour plus d’informations, voir le site < www.hcch.net >.

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