Conducteur de la quatrième session
Article mis en ligne le 19 septembre 2012
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Quatrième session : Session Juridique : Le droit de l’E-Justice
questions juridiques et techniques telles que sécurité, traçabilité, confidentialité, responsabilité, déontologie, protection des données personnelles

14h00 - 15h30 : les régimes juridiques des données et des acteurs de l’E-Justice.

Animateur : M. le professeur Philippe Dupichot, Université Paris Est Créteil, Association Henri Capitant, Espace Francophone

Interventions de :

M. le Bâtonnier Jean-Jacques Forrer, Président de la Délégation des Barreaux de France, Bruxelles, UE

Me Thomas Lapp, Avocat, Francfort, Allemagne (sous réserve)

M. Paul Malfait, Product Manager Legal Software, Wolters Kluwer European Software Development Office

M. Rémi Binet, Responsable Développement Lamy Logiciel, Wolters Kluwer France

15h30 - 17h00 : Table ronde animée par M. Fabien Waechter, président des Edtions Lexbase, France

Traitement des données à caractère personnel et circulation de ces données au sein d’E-Justice : quelle(s) réglementation(s), quel(s) outils au sein de l’Union ?"

sur la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Avec :

- Mme Nathalie Metallinos, Avocate au Barreau de Paris, France :

- Un intervenant de la DGRI, Allemagne

- Mme Loredana Tassone, Avocato au Barreau de Rome, inscrite au Barreau de Strasbourg, Italie

- M. Thomas Saint-Aubin, chercheur associé au Laboratoire LNLI, Université de Paris I, France : intervention déposée sur le SSRN

- M. Markus Kern, docteur en droit, maître-assistant à l’Institut de droit européen de Fribourg, Suisse

17h00 : Clôture de la Conférence par M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • Discours de cloture des Journées, 23 novembre 2012
  • Taille du fichier : 1.6 Mo
  • Format : JPEG
  • Table ronde sur le traitement des données personnelles. 20 novembre 2012
  • Taille du fichier : 1.5 Mo
  • Format : JPEG
  • Diapositive de remerciement
  • Taille du fichier : 117.7 ko
  • Format : Powerpoint
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