Prospectus
Article mis en ligne le 12 juin 2012
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L’ADIJ et Juriconnexion organisent les

IIIèmes « Journées Européennes d’Informatique Juridique » www.legalaccess.eu
Mercredi 21 (apm), Jeudi 22 et Vendredi 23 novembre 2012,
Auditorium de la Maison du Barreau
2/4 rue de Harlay, Paris 1er (France)
"E-Justice, les nouveaux accès au droit et à la justice
dans l’Union européenne"

Sous la présidence M. Fernando Paulino Pereira,
Chef d’unité au Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne,
Président du Groupe de travail E- Law E- Justice.

PRESENTATION :

Les évolutions technologiques transforment en profondeur la pratique du droit et l’exercice de la justice en Europe, avec le développement rapide des réseaux professionnels, des procédures dématérialisées et des outils d’interopérabilité des systèmes. Cette transformation voit ses effets démultipliés par l’ouverture progressive des frontières entre les droits des Etats membres.

C’est le moment de faire un point sur l’état d’avancement de ces processus, leurs réussites mais aussi leurs échecs, leurs avancées mais aussi leurs blocages et leurs freins, que ce soit en matière de communication, de collaboration et de coopération interprofessionnelles et transfrontières, ou au regard de l’harmonisation des normes et des procédures dans l’exercice des professions juridiques et judiciaires.

I - Session générale : E-Justice : le portail européen du Droit et de la Justice
Cette session a pour but de présenter aux participants les principes essentiels du dispositif E-Justice : historique, feuille de route, rôle des principaux contributeurs, progressions. Elle situera le rôle actuel et futur d’E-Justice dans l’émergence du droit transnational comme règle de droit opérante dans les Etats Membres de l’UE et en dehors.

II - Session Recherche : E-Justice droit 3.0 : l’accès à tous les droits des Etats membres en toutes langues en 1 clic ?
La normalisation de l’accessibilité aux fonds juridiques de la législation et de la jurisprudence des Etats membres : l’accès aux données juridiques connaît de nouvelles évolutions grâce, notamment, à l’adoption de normes techniques communes et à la réalisation d’outils destinés à faciliter leur interopérabilité à l’intérieur de l’Union Européenne. A quoi vont-ils servir ? Que vont-ils permettre ? On valorisera les enjeux plutôt que les aspects techniques.

Par ailleurs, l’harmonisation des règles et des pratiques en matière de réutilisation des données juridiques publiques contribue à développer leur diffusion et leur valorisation. Enfin, les évolutions récentes du droit international privé, sous l’impulsion des institutions internationales et européennes, ouvrent les frontières entre les droits nationaux et imposent à leurs acteurs une meilleure connaissance des droits voisins.
Débat : enjeux de l’évolution des outils de terminologie multilingues

III - Session Réseaux : Juristes 2.0 : la E-Justice collaborative.
Essai de typologie des réseaux, de leur utilité, de leurs usages et de leurs usagers, évaluation de leur degré d’accessibilité, de leur éventuelle hiérarchie entre eux, de la distinction entre réseaux publics et réseaux privés des ordres etc.

IV. Session Juridique : Le droit de l’E-Justice
La dématérialisation des procédures des professionnels du droit dans l’Union Européenne : aspects juridiques, réalisations et perspectives.
Il sera traité des questions juridiques relatives à la sécurité, la traçabilité, la confidentialité, la responsabilité, la déontologie, la protection des données personnelles, l’archivage (dans le Cloud notamment), à la validité de la délégation d’accès et de signature etc.

CHRONOLOGIE :

Mercredi 21 Novembre

Salon des sponsors et accueil des intervenants - au Cabinet Gide Loyrette Nouel, 22 cours Albert Ier, 75008 Paris - en libre accès

Jeudi 22 novembre

9h00 Discours d’accueil de Mme le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris
Discours d’ouverture de M. André Gariazzo, Secrétaire général du Ministère de la Justice

I - Session générale / E-Justice : le portail européen du Droit et de la Justice

I - Session générale / E-Justice : le portail européen du Droit et de la Justice

9h30 - 11h00 : Premiers pas dans E-Justice, premières réalisations et perspectives

II - Session Recherche / E-Justice- droit 3.0 : l’accès à tous les droits des Etats membres en toutes langues en 1 clic ?

11h00 - 12h30 : Un seul moteur de recherche ? la normalisation européenne des fonds juridiques et ses conséquences.

12h30 - 14h00 : Déjeuner libre

14h00 - 15h30 : Une seule base de données ?

15h30 - 17h00 : Table ronde sur les rapprochements des recherches sémantiques européennes : un seul thésaurus ?

17h15 à 19h30 : Cocktail apéritif dans les salons du Harlay

Vendredi 23 novembre

III - Session Réseaux / Juristes 2.0 : la E-Justice collaborative

9h00 - 10h30 : Etat des lieux (présentation de réseaux emblématiques, leur hiérarchie, leurs interconnexions, leur typologie, leur pouvoir normatif)

10h30 - 11h00 présentation de diverses structures européennes participant à ces journées : BIALL, ITTIG, Institut Suisse de Droit comparé, IALL, AALL, DGRI, IFRI, etc.

11h00 - 12h30 : Table ronde sur l’utilisation des réseaux dématérialisés : sont-ils des « walled gardens » pour utilisateurs habilités ou des espaces collaboratifs ouverts ?

12h30 - 14h00 : cocktail déjeunatoire dans les salons du Harlay

IV - Session Juridique : Le droit de l’E-Justice

14h00 - 15h30 : les régimes juridiques des données et des acteurs de l’E-Justice.

15h30 - 17h00 : Table ronde sur la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

17h00 : Clôture de la Conférence par M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

Cette conférence est organisée avec le soutien du Barreau de Paris et d’associations de praticiens du droit telles que l’Association Française des Juristes d’Entreprise, l’Association des cours judiciaires francophones, l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, la Chambre des Huissiers de Justice de Paris et l’Institut européen de l’expertise et de l’expert.

(NB : le terme "E-Justice" désigne l’ensemble des sites et procédures visant à harmoniser la diffusion du droit et la pratique de procédures juridiques et judiciaires dématérialisées dans les Etats membres de l’Union Européenne)

Téléchargements Fichier à télécharger :
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  • Taille du fichier : 118.8 ko
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